Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A.N.E.D ASSOCIATION DES NATIFS D'EDEA
Mme YANA, épse NDJO JEANNINE M. YANA JULIEN-BRICE
Numéro de dépôt :
4058459
Date de dépôt :
31/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque A.N.E.D ASSOCIATION DES NATIFS D'EDEA
Déposée le 31 décembre 2013 par madame YANA et monsieur YANA JULIEN-BRICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « A.N.E.D ASSOCIATION DES NATIFS D'EDEA »
Les déposants sont madame YANA domicilié(e) 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France et monsieur YANA JULIEN-BRICE domicilié(e) 18, RUE CHARLES CONRAD, APPT 77 1er ETAGE - 93270 - SEVRAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme YANA, épse NDJO JEANNINE domicilié(e) 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme YANA, épse NDJO JEANNINE - 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France
M. YANA JULIEN-BRICE - 18, RUE CHARLES CONRAD, APPT 77 1er ETAGE - 93270 - SEVRAN - France
Mme YANA, épse NDJO JEANNINE - 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643883 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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